Avec le nouveau plan d'action de l'UE en faveur de l'économie circulaire, l'inclusion des aspects de durabilité dans les appels d'offres sera obligatoire pour les acheteurs publics. Barton Finn se penche sur le plan d'action et présente quelques conseils pour s'y préparer.

En Europe, les routines des marchés publics n'ont pas vraiment évolué depuis l'introduction des directives européennes de 2014 sur les marchés publics. Les choses sont sur le point de changer avec le nouveau plan d'action pour l'économie circulaire récemment dévoilé par la Commission. Avec tous les yeux rivés sur l'objectif de rendre l'Europe climatiquement neutre d'ici 2050, il décrit des changements significatifs susceptibles d'avoir un impact sur les marchés publics à bien des égards.

En substance, le plan souligne l'incapacité actuelle à exploiter efficacement les 14 milliards de dollars de dépenses publiques annuelles pour promouvoir des modèles de consommation et de production durables. Pour changer cela, il prévoit d'introduire des critères, des objectifs et des obligations de rapport minimaux obligatoires en matière de marchés publics écologiques dans toute l'Union européenne.

Comment les acheteurs publics européens seront-ils affectés et que peuvent-ils faire pour se préparer à ces évolutions ? Voici quelques éléments clés à retenir :

1. Critères et rapports obligatoires pour les marchés publics écologiques

Les nouvelles mesures proposées représentent un changement radical par rapport aux approches volontaires développées précédemment : cela signifie que l'UE reconnaît désormais que c'est la demande qui détermine la disponibilité de produits plus durables sur le marché, et non l'inverse. En conséquence, les acheteurs européens seront bientôt légalement tenus d'inclure des considérations écologiques dans leurs appels d'offres. Apprendre à le faire et acquérir l'expertise appropriée sera sans aucun doute une tâche difficile pour la plupart d'entre eux, surtout si l'on considère que 60 % des marchés publics ont été attribués uniquement sur la base du prix le plus bas en 20181.

2. Une plus grande responsabilité des acheteurs en matière d'économie circulaire

L'introduction d'objectifs politiques concrets est également importante, car ceux-ci formaliseront clairement le rôle de leader et d'exemple que l'organisation publique devrait avoir pour le reste de la société. Leur principal avantage sera de fournir des chiffres réels au lieu de s'appuyer uniquement sur des objectifs politiques non spécifiés. Les objectifs quantifiés nous permettront en effet de calculer précisément et d'intégrer la contribution des marchés publics écologiques aux objectifs de neutralité climatique de l'UE et des pays. En fin de compte, ils rendront également les acheteurs réellement responsables de leur réalisation.

3. Redéfinition des processus de passation des marchés publics

À long terme, ces nouvelles obligations et responsabilités devraient entraîner des changements importants dans le processus de passation des marchés publics. Elles sont susceptibles d'avoir un impact sur chacune de ses étapes : de la manière dont les acheteurs publics définissent initialement leurs besoins pour s'assurer que ceux-ci incluent désormais la durabilité à la manière dont ils communiquent sur les aspects de durabilité de leurs décisions d'attribution - par exemple dans le cadre de leurs rapports organisationnels.

Dans l'ensemble, nous pouvons être certains que ces nouvelles mesures inciteront les changements nécessaires pour faire des marchés publics écologiques une réalité. Leur succès dépend toutefois fortement du niveau d'ambition réel des objectifs et des critères obligatoires qui restent à déterminer : ils doivent pouvoir réellement interpeller le secteur pour être efficaces.

En outre, un aspect qui semble être négligé par le plan de la Commission est la manière dont le respect des exigences fixées sera assuré. Un contrôle indépendant et permanent de la conformité est en effet essentiel si l'on ne veut pas que les critères perdent leur sens. Il est également décevant que les considérations sociales ne soient toujours pas incluses dans ces efforts.

Quoi qu'il en soit, ce qui est désormais certain, c'est que les organismes d'achat publics et leurs services de passation de marchés devront s'adapter rapidement pour être prêts lorsque ces nouvelles obligations commenceront à être appliquées, dans un an environ. Voici quelques recommandations sur la manière dont ils peuvent se préparer au mieux :

  • Informez votre organisation et obtenez son soutien dès maintenant : veillez à informer les principales parties prenantes internes des changements à venir et aidez-les à comprendre ce que cela signifie pour elles. Efforcez-vous d'obtenir leur soutien avant la mise en œuvre des évolutions souhaitées.
  • Définissez votre stratégie et les objectifs qui s'y rapportent le plus tôt possible : commencez dès maintenant à mettre à jour votre stratégie d'achat en y intégrant des objectifs de durabilité mesurables. Assurez-vous que cette stratégie s'inscrit dans les plans plus larges de votre organisation en matière de durabilité.
  • Impliquez vos fournisseurs dès le début : expliquez à vos fournisseurs les nouveaux changements et l'impact qu'ils auront sur leur environnement commercial public. Discutez de vos intentions pour garantir la disponibilité future des produits ou services respectueux de l'environnement que vous recherchez.
  • Apprenez à mesurer vos progrès et à communiquer à leur sujet : il existe de nombreux outils et différentes manières de mesurer les progrès et les réalisations en matière de durabilité. Identifiez ceux qui sont les plus pertinents pour vous et votre organisation et commencez à vous familiariser avec leur utilisation dans vos activités de communication.

Si l'informatique est une catégorie de marché importante pour votre organisation, TCO Certified peut vous aider à vous adapter à ces changements. Vous souhaitez en savoir plus sur ce que couvre la certification et comment l'utiliser dans un contrat ? Notre équipe d'assistance aux acheteurs est là pour vous aider. Notre soutien est gratuit et vise à vous aider à réduire les risques et à franchir une nouvelle étape en matière de responsabilité environnementale et sociale.

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