ISO 14024 : règles relatives à une certification par un vérificateur indépendant
La norme ISO 14024 établit les principes et les procédures des écolabels et des certifications qui incluent une vérification indépendante, en veillant à ce que les consommateurs et les acheteurs professionnels disposent d'informations précises et comparables.
Cette norme, établie par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), englobe la sélection des catégories de produits, des critères environnementaux et des caractéristiques de fonctionnement des produits, ainsi que l'évaluation et la démonstration de la conformité.
La définition d'une étiquette ISO 14024 de type 1 est la suivante : « un programme volontaire, fondé sur de multiples critères et sur une vérification indépendante, qui attribue une licence autorisant l'apposition d'écolabels sur les produits, indiquant la préférence environnementale globale d'un produit au sein d'une catégorie de produits particulière sur la base de considérations liées au cycle de vie. »
Les principes directeurs de la norme ISO 14024
Il s'agit d'un aperçu de la norme. Pour obtenir des informations complètes, contactez l'ISO.
| 5.1 | Caractère volontaire |
| 5.2 | Application des principes de la norme ISO 14020 |
| 5.3 | Les demandeurs se conforment à la législation environnementale et aux autres législations applicables |
| 5.4 | L'élaboration des critères intègre une approche globale prenant en compte le cycle de vie |
| 5.5 | Les critères environnementaux permettent de distinguer les produits préférables sur le plan environnemental des autres |
| 5.6 | Critères fondés sur des indicateurs issus de l'analyse du cycle de vie. Critères fixés à des niveaux atteignables et mesurables |
| 5.7 | Prise en compte de l'aptitude à l'emploi et des niveaux de performance [des produits] lors de l'élaboration des critères |
| 5.8 | Les critères sont fixés pour une période de validité prédéfinie. Les critères et les exigences relatives aux fonctions des produits sont examinés, et potentiellement révisés, dans un délai prédéfini |
| 5.9 | Processus de participation ouverte et formelle pour la sélection et la révision des catégories de produits, des critères environnementaux et des caractéristiques de fonctionnement des produits |
| 5.10 | Tous les critères environnementaux et caractéristiques de fonctionnement [des produits] sont vérifiables. L'évaluation de la conformité intègre des normes et des méthodes généralement acceptées |
| 5.11 | La transparence est assurée à toutes les étapes du développement et du fonctionnement du programme d'écolabellisation ; les informations sur les aspects significatifs du programme peuvent être consultées et commentées par les parties intéressées |
| 5.12 | Absence d'obstacles inutiles au commerce international |
| 5.13 | La demande et la participation sont ouvertes à tous les demandeurs potentiels |
| 5.14 | Élaboration et sélection des critères fondées sur des principes scientifiques et d'ingénierie solides |
| 5.15 | Le programme est exempt de toute influence excessive |
| 5.16 | Les frais éventuels sont maintenus aussi bas que possible et appliqués de manière équitable à tous les demandeurs et titulaires de licence |
| 5.17 | La confidentialité des informations pertinentes est préservée |
| 5.18 | La reconnaissance mutuelle est considérée comme souhaitable. |
Exemples montrant comment TCO Certified est conforme à la norme ISO 14024
Fondé sur des principes scientifiques
Les critères et les méthodes de vérification reposent sur des bases scientifiques et sont élaborés dans le cadre d'un processus ouvert avec notre réseau international d'intervenants, qui comprend des utilisateurs, des acheteurs, des marques, des fabricants, des chercheurs, des ONG et des experts.
Transparent et ouvert
Tout le monde peut accéder aux critères et aux méthodes de vérification gratuitement.
Des critères exigeants révisés régulièrement
Les critères sont conçus pour inciter l'industrie à devenir plus durable. Une nouvelle génération de critères et de méthodes de vérification est élaborée tous les trois ans afin de répondre aux nouveaux défis de durabilité et aux évolutions technologiques.
Une approche globale du cycle de vie
Les critères sont complets et couvrent les défis tout au long du cycle de vie du produit.
Des critères vérifiables et évalués de manière indépendante
La conformité est vérifiable. Toute vérification de la conformité est assurée par des vérificateurs indépendants accrédités selon la norme ISO/IEC 17025. Avec plusieurs organismes de test et de vérification accrédités, chaque site doit fournir des résultats précis et reproductibles, quel que soit son emplacement. Chaque organisme de test et de vérification fait donc l'objet d'évaluations régulières, menées à la fois par TCO Development et par une accréditation indépendante.
À l'abri de toute influence induite
La certification est indépendante des producteurs et des acheteurs, et l'organisation à l'origine de la certification, TCO Development, fait preuve d'impartialité pendant le processus de vérification.
Le système de certification fait l'objet d'examens réguliers, tant à l'interne qu'à l'externe. Le système a été évalué par le Global Ecolabelling Network dans le cadre du processus d'examen par les pairs GENICES.
Caractère volontaire
TCO Certified est un programme volontaire, ouvert à tous.