L'introduction d'une nouvelle législation en Suisse, la loi fédérale sur les marchés publics, a permis aux acheteurs de rendre les achats informatiques plus durables. Cependant, selon Stefan Zweili, responsable des appels d'offres et des fournisseurs chez Standard Workplace Swiss Government, il reste encore beaucoup à faire pour réduire les impacts sociaux et environnementaux des achats informatiques du secteur public. Les déclarations faites dans cette interview relèvent de l'avis personnel de M. Zweili.

Gabriella Mellstrand
Article rédigé par :
Gabriella Mellstrand

Directeur mondial du marketing et de la communication

Où en est la Suisse en matière d'achats durables ?

Les achats publics durables sont encore relativement récents en Suisse et ont eu tendance à être négligés ces derniers temps. Cependant, une vaste réforme de la loi fédérale sur les marchés publics et l'introduction de la stratégie d'achat 2021-2030 de la Suisse, entrées en vigueur en janvier 2021, ont incité un plus grand nombre d'acheteurs à intégrer des critères de durabilité dans leurs processus d'achat.

Pourquoi souhaitez-vous rendre les achats plus durables ?

Naturellement, les aspects financiers jouent toujours un rôle majeur dans les marchés publics. La pensée conventionnelle veut que les considérations financières entrent en contradiction avec les objectifs de durabilité. Mais est-ce une fatalité ? Pourquoi ne pas rendre les achats aussi responsables sur le plan environnemental et social que possible ? La législation sur les marchés publics adoptée au début de l'année dernière, entre autres mesures, nous offre une plus grande marge de manœuvre pour poser des questions plus précises sur les impacts environnementaux et les critères sociaux liés à la fabrication du matériel informatique, ainsi que sur les coûts du cycle de vie.

Quels sont les principaux moteurs des achats durables ?

M. Zweili identifie les cinq domaines clés suivants pour rendre les achats plus durables :

  1. L'acceptation par les fabricants et les clients du fait que les appareils TIC peuvent et devraient être utilisés au moins 20 % plus longtemps qu'ils ne le sont généralement aujourd'hui. Idéalement, les ordinateurs portables devraient être utilisés pendant cinq ans, les moniteurs pendant six ans et les smartphones pendant trois à quatre ans.
  2. Une mesure uniforme, comparable et transparente des émissions de CO2 sur l'ensemble du cycle de vie d'un appareil.
  3. La transparence de la chaîne d'approvisionnement, grâce à l'utilisation d'un codage uniforme dans toutes les parties de la chaîne d'approvisionnement.
  4. L'acceptation par l'industrie et des mesures visant à réduire les déchets électroniques et à accroître l'utilisation prolongée et la réutilisation d'équipements remis à neuf ou mis à niveau, dans une perspective de circularité.
  5. Les critères de durabilité doivent être plausibles, compréhensibles et vérifiables par des vérificateurs indépendants de confiance.

Quels conseils donneriez-vous aux autres acheteurs ? Par où devraient-ils commencer ?

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M. Zweili est fier de faire partie d'un groupe restreint mais infatigable qui fait progresser chaque jour des achats durables et innovants. Il est également fier d'appartenir à une organisation qui permet de telles innovations et soutient sa passion.

Peu importe par où vous commencez. L'essentiel est de commencer maintenant. J'exhorte également les acheteurs à faciliter la réparation des appareils afin d'en prolonger le cycle de vie.

En ce qui concerne les critères techniques obligatoires, je recommande d'exiger des appareils certifiés selon TCO Certified pour toute la durée des contrats. Pourquoi ?

  1. Les appareils certifiés selon TCO Certified respectent la législation environnementale suisse et européenne.
  2. Un appareil certifié doit satisfaire à tous les critères de TCO Certified, sous peine de ne pas obtenir le certificat ou le label TCO Certified.
  3. Et surtout, des vérificateurs indépendants vérifient toujours le respect des critères, contrairement à d'autres labels qui autorisent des auto-déclarations pour l'« attribution » du label.

Si vous souhaitez rendre vos achats informatiques plus durables, imaginez le processus sous la forme d'une pyramide. Commencez par le sommet en définissant des exigences obligatoires de base. À partir de là, vous pourrez ajouter de nouvelles exigences et de nouveaux objectifs au fil du temps.

M. Zweili explique qu'une pyramide d'ambitions pourrait ressembler à ceci :

Niveau 1, exigences de base, obligatoires : conditions générales incluant le respect des conventions fondamentales de l'OIT, des réglementations en matière de santé et de sécurité au travail, de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de rémunération équitable, ainsi que du respect des droits environnementaux.

Niveau 2, bonnes pratiques, obligatoires : respect des exigences environnementales légales minimales des pays respectifs.

Niveaux 3 et 4, modèle et phare, critères facultatifs : valeur ajoutée supplémentaire, par exemple, réduction de la consommation d'énergie, réparabilité, disponibilité des pièces de rechange, réduction de la consommation d'équivalent CO2, équipements fabriqués à partir de plastique recyclé, minimisation des emballages en plastique et suppression des câbles inutiles.

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Tous les niveaux et critères devraient être vérifiés régulièrement, au moins tous les trois ans, et mis à jour si nécessaire.

La transparence s'applique à tous les niveaux. Affirmer que les aspects de durabilité mentionnés ci-dessus sont respectés est une bonne chose, mais cela manque de crédibilité. La publication de rapports sur les impacts environnementaux et sociaux, les coûts du cycle de vie, etc., renforce la confiance et la transparence.

Quelle a été l'importance des politiques publiques pour rendre les marchés publics plus durables en Suisse ?

Les politiques publiques ont clairement constitué un moteur important. Cependant, cela ne résume pas tout. Les évolutions législatives et la pression politique ont également été décisives. D'autres facteurs importants incluent les réglementations environnementales et sociales qui fixent des exigences minimales en matière de normes de production et de cycle de vie.

En Suisse — un État fédéral doté d'une démocratie directe —, les lois ne peuvent être modifiées que par les politiciens et les citoyens agissant ensemble. Le système juridique suisse comprend déjà diverses lois, ordonnances et directives administratives sociales et environnementales. Celles-ci restent toutefois insuffisantes pour les marchés publics. Les acheteurs publics ont besoin d'un cadre politique clair et d'un soutien en faveur des achats durables. Outre les exigences juridiques, des décisions fondamentales au niveau politique et des prises de position publiques de la part de la haute direction sont essentielles.

Les services d'achats ont également besoin d'instruments efficaces sous forme de bases de connaissances centrales sur la durabilité, de lignes directrices, de fiches d'information, de stratégies d'achat ou d'exemples de bonnes pratiques qui les soutiennent dans leur travail et définissent les attentes en matière de marchés publics durables.

En 2019, la dernière version d'une instruction administrative relative aux achats, la Norme en matière de ressources et d'environnement pour l'achat d'infrastructure TIC, est entrée en vigueur. Celle-ci fournit des critères d'achat testés sur le plan juridique et pratiques. Elle précise, par exemple, que les certificats TCO Certified pour les moniteurs doivent être fournis pour satisfaire aux exigences environnementales légales minimales. La version actualisée a été publiée en août 2022. Vérifiez les critères chaque année pour vous assurer qu'ils sont à jour et corrects.

Zweili souligne que son organisation continue de surveiller le marché d'un œil critique afin de vérifier si un nombre suffisant d'appareils répondant également aux critères spécifiés sont disponibles dans le cadre des appels d'offres publics.

Selon Zweili, le Product Finder de TCO Certified constitue une aide précieuse à cet égard, bien que la fonction « comparer » puisse encore être améliorée. Dans les catégories des smartphones, des stations d'accueil USB-C et des imprimantes multifonctions, il n'existe actuellement soit aucun critère, soit un nombre insuffisant d'appareils certifiés pour exiger TCO Certified dans ces groupes de produits. La disponibilité d'appareils et d'accessoires à grande échelle est une condition de base pour les marchés publics, ajoute Zweili.

Des objectifs concrets et des critères environnementaux et sociaux sélectionnés pour des domaines d'achat spécifiques sont essentiels. En outre, la gouvernance, les lignes directrices stratégiques, les outils, les critères standard pour des groupes de produits particuliers et la formation continue constituent des compléments importants pour faire progresser avec succès les marchés publics durables, conclut Zweili.

Gabriella Mellstrand

Gabriella Mellstrand est directrice du marketing mondial et de la communication chez TCO Development. Elle s'intéresse depuis toujours à la durabilité et à l'environnement. Gabriella est également passionnée de cuisine et gère un compte sur les réseaux sociaux où elle partage de nombreux conseils sur les restaurants locaux et différents plats.