Système et gouvernance de TCO Certified

Découvrez le mode de gouvernance de TCO Certified, la manière dont les critères sont élaborés et comment la vérification indépendante et le suivi continu assurent la conformité.

1. À propos de TCO Certified

TCO Certified est une certification de durabilité mondiale pour les produits informatiques. Depuis 1992, elle offre aux organisations acheteuses d'informatique et à l'industrie informatique un système fiable et indépendant de critères de durabilité et de vérification. TCO Certified traite les impacts environnementaux et sociaux associés aux produits informatiques et à leurs chaînes d'approvisionnement, aidant ainsi les organisations à faire des choix plus éclairés et plus durables.

2. Organisation et gouvernance

Propriété du programme

TCO Certified est un programme de TCO Development (TCO Utveckling AB), une entreprise suédoise entièrement détenue par TCO, la Confédération suédoise des employés professionnels. TCO Development fonctionne sur une base non lucratif et est juridiquement distincte des entreprises et des propriétaires de marques qui demandent ou détiennent des certificats selon TCO Certified.

Gouvernance du programme

TCO Certified est régi conformément aux principes de la norme ISO 14024 relative à l'écowalétiquetage de type 1 et est évalué par le Global Ecolabelling Network dans le cadre du processus d'examen par les pairs GENICES.

Informations accessibles au public

Des informations sur TCO Certified, y compris les critères complets, les exigences de vérification, le processus de certification et les listes de produits certifiés, sont accessibles au public sur nos sites Web. Notre site Web principal, tcocertified.com, fournit des informations sur TCO Certified, tandis qu'industry.tcocertified.com propose des informations et des ressources dédiées aux propriétaires de marques et aux autres acteurs de l'industrie.

Des informations sur l'élaboration des critères et les possibilités de contribution des parties prenantes sont également disponibles sur nos sites Web et dans nos bulletins d'information.

3. Champ d'application et processus d'élaboration des critères

Champ d'application des critères

Les critères de TCO Certified couvrent quatre domaines clés : le climat, les substances, la circularité et la chaîne d'approvisionnement. Tous les modèles de produits certifiés doivent satisfaire à l'ensemble des critères applicables à leur catégorie de produits, tels qu'indiqués dans les documents de critères de TCO Certified.

Les documents de critères complets, les guides de certification et les informations sur les générations précédentes de TCO Certified sont disponibles sur nos sites Web.

Mises à jour des critères – calendriers et plans de travail

Une nouvelle génération de TCO Certified est publiée tous les trois ans. Notre feuille de route publique présente les objectifs de durabilité à moyen et long terme ainsi que les calendriers de publication pour les prochaines générations. Les plans de travail et les calendriers sont également communiqués par le biais de nos sites web et de nos bulletins d'information.

Contribution des parties prenantes et consultation publique

Le processus d'élaboration des critères offre plusieurs possibilités de participation pour les parties prenantes. Les projets sont annoncés sur nos sites web et dans nos bulletins d'information, et toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre des commentaires et à poser des questions. Au moins deux cycles de projets sont organisés pour chaque génération avant la publication des critères définitifs, chaque projet étant ouvert aux commentaires du public pendant au moins 30 jours.

Nous impliquons activement un large éventail de parties prenantes, notamment des acheteurs, des experts sectoriels, le monde universitaire, des représentants de l'industrie et des ONG.

Les résumés des retours issus du processus de consultation publique sont publiés dans nos bulletins d'information.

Processus de décision concernant les critères

TCO Development est responsable des décisions relatives aux critères de TCO Certified. Le processus est conçu pour empêcher qu'un groupe d'intérêt particulier ne domine la prise de décision. Les retours d'un large éventail de parties prenantes, comprenant des acheteurs, des experts, le monde universitaire, des représentants de l'industrie et des ONG, sont examinés avec attention.

Cette approche aide à s'assurer que les critères traitent des impacts environnementaux et sociaux tout en prenant en compte la capacité de l'industrie informatique à y répondre. L'objectif est d'élaborer des critères robustes, crédibles et réalisables.

4. Processus de certification

Résumé du processus de certification

Le processus de certification pour TCO Certified se compose de quatre étapes principales :

  1. Examen des critères applicables, accord avec TCO Development et contact avec un vérificateur agréé.
  2. Tests des produits, évaluations de la chaîne d'approvisionnement et des usines, et vérification de la conformité aux critères applicables.
  3. Soumission de la demande et des rapports de vérification requis.
  4. Certification du produit et suivi continu de la conformité tout au long de la validité du certificat.
Frais de certification

Une liste des frais de certification est disponible sur notre site web.

Conditions de certification et d'utilisation de TCO Certified

TCO Certified est ouvert à tous les demandeurs qui souhaitent et sont en mesure de respecter les critères publiés et les exigences de vérification, dans des conditions transparentes, équitables et non discriminatoires. Le processus de demande, les vérificateurs indépendants approuvés et les frais de certification sont accessibles au public. Les demandeurs doivent conclure un contrat de licence TCO Certified avant la certification.

Conformément à la vision de TCO Development d'un cycle de vie durable pour tous les produits informatiques, les demandes peuvent être rejetées pour des motifs objectifs. Ceux-ci incluent une violation matérielle antérieure du contrat de licence TCO Certified, une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TCO Development ou un manquement grave et documenté du demandeur ou du propriétaire de marque en matière de protection de l'environnement, de droits du travail, de fraude ou de corruption qui nuit gravement à l'intégrité de TCO Certified.

Un certificat s'applique au produit, à la marque, au modèle enregistré et aux noms de vente spécifiés. Le label TCO Certified et les références à la certification ne peuvent être utilisés pour ce produit que pendant la validité de son certificat. Le titulaire du certificat et, le cas échéant, le propriétaire de la marque doivent maintenir leur conformité pendant toute la durée de validité du certificat et prendre les mesures correctives requises. Nos procédures de vérification et de non-conformité expliquent la manière dont les contrôles continus et les retraits de certificats sont traités.

5. Processus de vérification indépendante

Vérification indépendante obligatoire – produits et fabrication

Tous les critères applicables de TCO Certified doivent être respectés avant qu'un modèle de produit puisse être certifié. La conformité est évaluée par des tests de produits et une vérification indépendante par des vérificateurs accrédités. Cela inclut les critères environnementaux et les exigences relatives à une fabrication socialement responsable.

Suivi continu

TCO Development coordonne le programme d'assurance qualité en continu et prend les décisions concernant les certificats. La conformité est vérifiée avant la certification et tout au long de la validité du certificat par des organismes de vérification approuvés et indépendants de TCO Development, du demandeur, du titulaire du certificat et du propriétaire de la marque.

La compétence et l'indépendance de ces organismes sont démontrées par des exigences d'accréditation et d'approbation fondées sur des normes internationales pertinentes. La vérification comprend des tests de produits, des évaluations d'usines et des activités de suivi.

Informations sur les certificats retirés

TCO Development évalue les non-conformités identifiées et exige des mesures correctives le cas échéant. Si une non-conformité est grave, persiste ou si l'action demandée n'est pas entreprise, le certificat du produit concerné est retiré.

TCO Development informe le titulaire du certificat et, le cas échéant, le propriétaire de la marque de la date effective de retrait. À compter de cette date, ils ne peuvent plus utiliser la désignation TCO Certified pour le produit concerné ni le commercialiser en tant que TCO Certified.

Les certificats et les droits associés pour les autres produits restent valides, sauf retrait ou résiliation distincts. Les informations concernant les certificats retirés sont publiées sur notre site web.

6. Processus de traitement des commentaires et des réclamations

Les parties prenantes et le public peuvent soumettre des commentaires ou des réclamations par e-mail via notre site web. Toutes les réclamations font l'objet d'un examen interne et reçoivent généralement une réponse dans un délai d'une semaine.

Si une réclamation ou une préoccupation concerne un résultat de certification ou de vérification, TCO Development résoudra le problème par le biais des procédures existantes ou en nommant une partie indépendante accréditée pour évaluer les résultats des tests et les rapports.

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7. Directive (UE) 2024/825 — Autonomisation des consommateurs pour la transition verte

TCO Development confirme que TCO Certified répond aux exigences des systèmes de certification pour les labels de durabilité de la directive (UE) 2024/825.

Des informations justificatives sont fournies dans les sections ci-dessus. Celles-ci incluent le fonctionnement du système de certification (§2), les critères publiés et les conditions de certification équitables et ouvertes (§§2 et 4), la consultation d'experts et de parties prenantes (§3), les procédures en cas de non-conformité et de retrait des droits d'utilisation du label (§5), ainsi que le suivi par des organismes de vérification indépendants avant et après la certification (§5).

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Directive (UE) 2024/825