La corruption dans les chaînes d'approvisionnement mondiales est rarement visible, mais ses conséquences sont considérables. Elle fausse la concurrence, dissimule des violations environnementales et sociales et mine la confiance dans les systèmes conçus pour faire en sorte que la production soit responsable.

Dans le secteur informatique, où les réseaux mondiaux complexes et les régions à hauts risques sont fréquents, la prévention de la corruption ne se résume pas à des politiques : elle nécessite des systèmes structurés et vérifiables qui fonctionnent en pratique.

Résumé pour la direction

TCO Certified a progressivement renforcé son approche de la gestion de la lutte contre la corruption dans la chaîne d'approvisionnement informatique en introduisant en 2018 un cadre de système de management anti-corruption (SMAC) évolutif et vérifié par des indépendants. Depuis lors, ce cadre est passé de politiques de base à l'exigence d'un système de management anti-corruption (SMAC) pleinement structuré, aligné sur la norme ISO 37001. Avec TCO Certified, generation 10, un alignement complet sur l'ensemble des 20 exigences fondamentales est requis pour tous les brand owners à partir de 2026.

Une analyse de 30 brand owners menée de 2021 à 2025 met en évidence les éléments suivants :

  • Des améliorations mesurables dans les éléments fondamentaux, tels que la politique et la formation
  • Des progrès significatifs dans les domaines nécessitant une gestion continue, tels que la surveillance de la gouvernance, les non-conformités et les actions correctives
  • Des lacunes persistantes dans la mise en œuvre de contrôles pour les contextes externes à plus haut risque, en particulier en matière de diligence raisonnable pour les postes à hauts risques, de sensibilisation à la lutte contre la corruption pour les partenaires commerciaux, ainsi que de diligence raisonnable renforcée et d'atténuation des risques. Celles-ci nécessitent une attention soutenue pour atteindre un alignement complet.

INTRODUCTION

La corruption dans la chaîne d'approvisionnement informatique : un risque invisible mais coûteux

La corruption et les pots-de-vin sont des risques que les acheteurs constatent rarement de manière directe, mais leurs conséquences peuvent affecter l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, en nuisant à une concurrence loyale, à la transparence et à la réputation.

La corruption peut prendre de nombreuses formes et intervenir tout au long du processus : fausser la sélection des fournisseurs, influencer les résultats des audits, dissimuler des violations du droit du travail et nuire au respect de l'environnement. Dans les réseaux de fabrication mondiaux où la production a souvent lieu dans des régions présentant des risques de gouvernance plus élevés, ces problèmes peuvent s'avérer difficiles à détecter et encore plus difficiles à contrôler.

Les limites d'une approche axée uniquement sur les politiques

Avant l'introduction de critères de lutte contre la corruption dans TCO Certified en 2018, la plupart des efforts du secteur se concentraient sur des mesures de base, telles que les politiques, la formation et les lignes d'alerte. Ces activités isolées manquaient souvent de coordination, de supervision indépendante ou de responsabilités claires.

En conséquence, les efforts de lutte contre la corruption variaient considérablement d'une organisation à l'autre. Certaines entreprises ont investi dans des contrôles renforcés, tandis que d'autres se sont contentées de mesures de conformité minimales. En l'absence de référentiel commun, les risques de corruption n'ont pas fait l'objet d'un examen minutieux équivalent dans toutes les organisations, permettant à des contrôles plus faibles de persister dans certaines parties de la chaîne d'approvisionnement. Cela a accru la probabilité que la corruption passe inaperçue et a exposé les entreprises à des risques de réputation, juridiques et opérationnels.

Construire un cadre structuré

Pour combler ces lacunes, TCO Certified a introduit un cadre de critères de lutte contre la corruption et de vérification indépendante pour tous les brand owners proposant des produits certifiés, à compter de 2018.

Ce cadre est conçu pour évaluer et guider les brand owners dans la mise en œuvre des éléments essentiels d'un système de lutte contre la corruption efficace, comprenant la surveillance de la gouvernance, l'évaluation des risques, les contrôles, les mécanismes de signalement et l'examen indépendant. Parallèlement, il offre aux organisations un moyen pratique et crédible de démontrer une gestion robuste de la lutte contre la corruption tout en faisant en sorte que les systèmes ne soient pas statiques, mais continuellement examinés et améliorés à mesure que les risques évoluent.

Les exigences ont été renforcées progressivement sur trois générations, faisant passer le secteur de politiques de base à un système de management anti-corruption (SMAC) pleinement structuré et aligné sur des normes reconnues à l'échelle internationale :

  • TCO Certified, generation 8 (à partir de 2018) : les brand owners étaient tenus de s'aligner sur les directives internationales de lutte contre la corruption, notamment les règles de la Chambre de commerce internationale (CCI) contre la corruption et les directives de la CCI relatives aux lanceurs d'alerte.
  • TCO Certified, generation 9 (à partir de 2021) : les exigences ont évolué pour inclure un alignement partiel sur un SMAC structuré fondé sur les principes de la norme ISO 37001.
  • TCO Certified, generation 10 (depuis 2024) : les brand owners sont tenus de démontrer un alignement complet sur les exigences du SMAC dans TCO Certified, conformément aux principes de la norme ISO 37001.

RÉSULTATS

Mesurer les progrès de 30 brand owners informatiques entre 2021 et 2025

Pour évaluer l'impact de ces exigences, nous avons mené une analyse des progrès en matière de lutte contre la corruption auprès de 30 brand owners dont les produits sont certifiés selon TCO Certified. L'analyse repose sur les examens annuels réalisés entre 2021 et 2025, qui évaluent l'alignement et les progrès à travers les 20 exigences fondamentales du SMAC.

Les résultats sont présentés selon trois dimensions : les domaines présentant les niveaux d'alignement les plus élevés, les domaines affichant la plus forte progression et les domaines où l'alignement reste le plus faible et nécessite un développement supplémentaire.

Premier constat clé : les domaines présentant le plus grand alignement

Du premier examen annuel en 2021 jusqu'en 2025, les exigences suivantes ont affiché les niveaux d'alignement les plus élevés parmi les 30 brand owners évalués.

Ces domaines représentent les éléments fondamentaux d'un système de gestion anti-corruption qui étaient déjà largement en place dès le départ.

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Politique anti-corruption
Une politique officiellement documentée qui interdit la corruption et s'applique à l'ensemble de l'organisation ainsi qu'à ses filiales contrôlées.
Rôles et responsabilités
Des responsabilités clairement définies et communiquées concernant le système de gestion anti-corruption au sein de l'organisation.
Sensibilisation et formation
Une formation structurée de lutte contre la corruption permettant de s'assurer que le personnel comprend les risques de corruption, ses responsabilités et les conséquences d'un non-respect.
Communication de la politique
Une communication proactive de la politique anti-corruption auprès des parties prenantes internes et externes concernées.

Interprétation

Ces résultats indiquent que la plupart des brand owners avaient déjà mis en place les fondements essentiels d'un système de gestion anti-corruption (notamment des politiques formelles, des responsabilités définies ainsi que des structures de base pour la formation et la communication) avant l'entrée en vigueur des exigences plus strictes de TCO Certified, generation 10. Les améliorations obtenues au fil du temps ont été progressives, reflétant un affinement plutôt qu'un changement structurel majeur.

Principal constat 2 : Domaines ayant connu la plus grande amélioration

Les exigences suivantes ont affiché la plus forte progression entre la première révision annuelle en 2021 et la plus récente en 2025, en ce qui concerne le nombre de brand owners pleinement alignés.

Ces domaines illustrent la transition des brand owners d'une mise en œuvre partielle ou incohérente vers des systèmes de gestion anti-corruption plus structurés et matures.

Supervision de la gouvernance
Une supervision indépendante du système de gestion anti-corruption au niveau de l'organe directeur, distincte de la gestion opérationnelle quotidienne.
Audit interne
Des audits internes indépendants du système de gestion anti-corruption menés à intervalles planifiés pour évaluer la conformité et l'efficacité de sa mise en œuvre.
Non-conformité et action corrective
Des processus structurés pour répondre aux faiblesses identifiées dans le système de gestion anti-corruption, incluant des actions correctives et préventives.
Classification des risques liés aux partenaires commerciaux
Un processus structuré permettant d'identifier et de classifier les risques de corruption présentés par les partenaires commerciaux, avant et pendant la relation d'affaires.

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Interprétation

Ces résultats mettent en évidence des progrès significatifs dans l'intégration des systèmes anti-corruption au sein des activités commerciales principales. Les améliorations les plus nettes s'observent dans les domaines qui nécessitent des processus de gestion continus plutôt qu'une mise en œuvre ponctuelle, tels que la supervision par la direction, l'audit interne et les mécanismes d'actions correctives.

Il convient de noter que les gains substantiels réalisés dans la classification des risques liés aux partenaires commerciaux indiquent qu'un plus grand nombre de brand owners accordent une attention accrue à la gestion des risques de corruption au sein de leurs chaînes d'approvisionnement. Cela traduit un passage d'un alignement sur les politiques internes à une gestion plus globale et axée sur les risques des relations d'affaires.

Parallèlement, malgré de nettes améliorations, certains de ces domaines n'ont pas encore atteint un alignement complet auprès de tous les brand owners. En particulier, l'audit interne et la classification des risques liés aux partenaires commerciaux restent en deçà d'une conformité totale, ce qui indique qu'un effort supplémentaire est nécessaire pour parvenir à une mise en œuvre cohérente dans l'ensemble des organisations avant l'exigence de 2026.

Constat clé 3 : Domaines présentant les plus grands écarts d'alignement

Les exigences suivantes affichent les niveaux d'alignement les plus faibles lors de la dernière révision annuelle (2025), mettant en lumière les aspects où les brand owners continuent de rencontrer des difficultés et où des efforts supplémentaires sont nécessaires.

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Diligence raisonnable pour les postes à haut risque
Vérification appropriée des employés occupant des fonctions présentant un risque accru de corruption, telles que les ventes, les achats et la direction générale.
Sensibilisation et formation anti-corruption pour les partenaires commerciaux
Extension des attentes en matière de lutte contre la corruption et d'une sensibilisation ou formation adéquate aux partenaires commerciaux agissant au nom de l'organisation.
Diligence raisonnable renforcée et atténuation des risques
Application de contrôles proportionnés et d'un suivi pour les partenaires commerciaux identifiés comme présentant un risque de corruption supérieur au niveau faible.

Interprétation

Ces résultats indiquent que, bien que des progrès aient été réalisés, ces domaines restent appliqués de manière moins cohérente par les brand owners. La difficulté commune réside dans l'extension des contrôles anti-corruption au-delà des structures internes fondamentales vers des domaines plus complexes et exigeants en ressources, tels que la diligence raisonnable renforcée et la collaboration avec les partenaires commerciaux.

Cela suggère que les écarts restants sont principalement liés à la mise en œuvre opérationnelle des mesures anti-corruption dans des contextes à plus haut risque, en particulier au sein des relations de la chaîne d'approvisionnement. Maintenir l'attention sur ces aspects sera essentiel pour atteindre un plein alignement avant l'exigence de 2026.

Conclusion

Pris dans leur ensemble, les résultats montrent une tendance claire au progrès. Les éléments fondamentaux – politiques, responsabilités définies, formation et communication – étaient largement en place dès le départ et ont été affinés au fil du temps. Les plus grands gains ont été réalisés dans les domaines nécessitant une gestion continue, tels que la supervision de la gouvernance, l'audit interne et les actions correctives. Là où persistent des écarts, ils se concentrent dans des domaines à plus haut risque et plus gourmands en ressources qui s'étendent au-delà des structures internes vers les relations de la chaîne d'approvisionnement.

Cette tendance reflète la nature de la mise en place d'un système anti-corruption efficace : les fondations structurelles viennent en premier, suivies du travail plus ardu consistant à opérationnaliser les contrôles à travers des relations externes complexes. Les progrès démontrés sur quatre ans montrent que le cadre fonctionne – et indiquent clairement où des efforts supplémentaires sont nécessaires.

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TCO Certified Accepted Factory List

Comment TCO Certified renforce la responsabilité de la chaîne d'approvisionnement

AVENIR

Une plus grande responsabilité grâce à des examens indépendants annuels

Une caractéristique essentielle de TCO Certified est que les systèmes anti-corruption ne sont pas évalués une seule fois pour être ensuite oubliés. Les brand owners doivent se soumettre à une vérification indépendante annuelle de leur système de management anti-corruption, tant pendant qu'ils œuvrent à un plein alignement qu'une fois celui-ci atteint.

Le processus de révision annuelle veille à ce que :

  • Les risques de corruption soient réévalués à mesure que les chaînes d'approvisionnement évoluent
  • Les contrôles internes demeurent efficaces
  • Les faiblesses du système soient corrigées
  • Les nouveaux risques soient identifiés et traités

Ce processus continu contribue à éviter que les systèmes de management anti-corruption ne se résument à un simple exercice de cases à cocher, tout en veillant à la responsabilisation au fil du temps.

Ce que cela signifie pour les acheteurs

Pour les acheteurs informatiques, les exigences anti-corruption de TCO Certified offrent une assurance supplémentaire que les brand owners proposant des produits certifiés agissent conformément à un système de management anti-corruption reconnu à l'échelle internationale. Cette approche normalisée favorise une concurrence loyale, améliore la cohérence des pratiques commerciales et renforce la responsabilité dans l'ensemble du secteur.

L'examen indépendant annuel renforce la confiance dans le fait que :

  • Les canaux d'alerte professionnelle sont opérationnels et accessibles
  • Les enquêtes sont menées de manière appropriée.
  • La haute direction supervise activement les efforts de lutte contre la corruption.
  • Les infractions entraînent des mesures correctives.

Dans la pratique, les exigences structurées et la vérification indépendante intégrées à TCO Certified font en sorte que les marques participantes appliquent des systèmes de lutte contre la corruption qui s'harmonisent avec l'approche systématique de la norme ISO 37001, sont examinés de manière indépendante de façon régulière plutôt que de faire l'objet d'une simple auto-déclaration, et font preuve de responsabilité au fil du temps.

Plus important encore, ce système est déjà intégré à TCO Certified. En spécifiant des produits certifiés lors de leurs achats, les acheteurs informatiques activent automatiquement ces exigences, ce qui favorise une plus grande transparence et une plus grande responsabilité dans les chaînes d'approvisionnement des produits certifiés. Ensemble, ces mesures aident à réduire les risques de corruption et à promouvoir une concurrence loyale dans l'ensemble de l'industrie informatique.

Quelle est la suite ?

Comme dernière étape vers une harmonisation complète, TCO Certified a renforcé ses attentes afin de veiller à ce que toutes les lacunes restantes soient traitées de manière systématique – non seulement pour identifier les risques, mais aussi pour prévenir la corruption avant qu'elle ne se produise.

À partir de 2026, une harmonisation complète avec l'ensemble des 20 exigences de base sera requise pour tous les propriétaires de marques dont les produits sont certifiés selon TCO Certified, generation 10, ce qui démontre non seulement la mise en œuvre, mais aussi le fonctionnement effectif et l'amélioration continue de leurs systèmes de gestion de la lutte contre la corruption.

Cela aide chaque propriétaire de marque à veiller à ce que son système de gestion de la lutte contre la corruption soit pleinement harmonisé et comprenne :

  • des évaluations structurées des risques
  • des contrôles sur la prise de décision et les achats
  • une diligence raisonnable concernant les partenaires commerciaux
  • des procédures de signalement et d'enquête
  • des mesures correctives et des mécanismes d'amélioration continue.

Remarque finale

En établissant une base de référence claire et commune, TCO Certified veille à ce que tous les propriétaires de marques soient soumis aux mêmes attentes en matière de gouvernance, d'évaluation des risques, de contrôles et de suivi. Cela élimine toute ambiguïté quant à ce qui constitue un système de lutte contre la corruption adéquat, comble les lacunes susceptibles de laisser des risques sans surveillance et crée des conditions de concurrence équitables où les fournisseurs responsables ne sont pas désavantagés.

Les progrès réalisés au cours des quatre dernières années démontrent que cette approche est à la fois réalisable et efficace. Par l'intermédiaire de TCO Certified, la gestion de la lutte contre la corruption est passée d'une simple auto-déclaration à une pratique vérifiée de manière indépendante, établissant ainsi une nouvelle norme de responsabilité pour l'industrie informatique.

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Qu'est-ce que la norme ISO 37001 ?

La norme ISO 37001 est une norme internationale relative à un système de gestion anti-corruption (SMAC) qui fournit des exigences et des orientations permettant aux organisations de prévenir, de détecter et de traiter la corruption, tout en favorisant l'intégrité et la transparence dans tous les secteurs. Elle aide les entreprises à établir des politiques, des contrôles et des processus pour lutter contre la corruption, ce qui démontre un leadership éthique et renforce la confiance des parties prenantes. Les mesures de la norme ISO 37001 couvrent :

  • La corruption commise par l'organisation, son personnel ou ses partenaires commerciaux.
  • La corruption dont font l'objet l'organisation ou son personnel.
  • La corruption directe et indirecte (par l'intermédiaire de tiers).